Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par :

Presta Pharma
Raison sociale : Presta Pharma
SIRET : 523 780 542 00032
Siège social : 1b rue du Docteur Gobin, 13850 Gréasque
Présidente : Catherine Personnelli
Adresse e-mail : contact@cathyform.fr

Les produits proposés à la vente sur le site sont des biens numériques (cours en ligne, vidéos, PDF, modules d’apprentissage, etc.).

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant tout achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat.

2. Produits numériques – Descriptions et accès

Les produits mis en vente sont décrits dans leur fiche produit avec précision (contenu, durée d’accès, prérequis techniques, etc.). Toute information relative à la nature, aux fonctionnalités ou à la compatibilité des produits est donnée à titre indicatif.

Une fois l’achat effectué, l’utilisateur reçoit un lien d’accès à son espace personnel ou à un système de téléchargement sécurisé selon le type de produit acheté.

L’accès au produit numérique est immédiat après paiement validé , sauf cas de force majeure ou indisponibilité technique temporaire.

3. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais éventuels liés à la connexion Internet ou à l’utilisation du support.

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande par carte bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé.

Le paiement est irrévocable et ne donne lieu à aucun remboursement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord express du consommateur.

Ainsi, aucun remboursement ne sera possible une fois l’accès au produit numérique donné.

5. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus restent la propriété exclusive de Presta Pharma . Tout usage, reproduction, redistribution, partage ou mise à disposition à des tiers est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

L’acheteur dispose uniquement d’un droit d’usage privé et non exclusif sur les contenus pendant la durée spécifiée dans la fiche produit.

6. Garantie

Presta Pharma garantit la bonne conformité du produit numérique avec la description donnée au moment de l’achat.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, une assistance est assurée dans les meilleurs délais. L'utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@cathyform.fr

La responsabilité de Presta Pharma ne pourra être engagée pour tout dysfonctionnement lié à l'utilisation du produit par l'acheteur ou à l'incompatibilité matérielle/logicielle de ce dernier.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi client.

Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit numérique doit être envoyée à l’adresse suivante :
📧 contact@cathyform.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

9. Dispositions générales

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.